Mentions légales Paillettes en Goguette

Mentions légales

Directeur de la Publication:

Le présent blog est édité par Julie Lab.
Conformément aux dispositions de l’article 6, III, 2° de la loi 2004-575 du 21 juin 2004, j’ai choisi de rester anonyme.
Je reste joignable à l’adresse mail de contact: julie_30630@hotmail.com

Propriété intellectuelle:

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de Paillettes en Goguette.

Les logos et marques des sociétés citées sur le site/ Paillettes en Goguette https://www.paillettesengoguette.com sont la propriété exclusive de leurs auteurs respectifs.

Toute représentation, reproduction, et/ou exploitation, qu’elle(s) soi(en)t partielle(s) ou totale(s), des marques précitées est (sont) interdite(s), sauf accord écrit et préalable de leurs titulaires.

Droits d’auteur:

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de Paillettes en Goguette est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L’élaboration de liens hypertextes profonds vers le site Paillettes en Goguette est interdite sans l’accord exprès et préalable de l’éditeur du site Paillettes en Goguette.

Par ailleurs, l’utilisation des informations contenues sur le présent site relève de la seule responsabilité de l’utilisateur. Nous ne pourrions en aucun cas, et pour quelque cause que ce soit, en être tenus pour responsables, et ce, quelque en soit les conséquences. Nous ne sommes responsables d’aucune erreur ou omission sur le présent site.

Avertissement général:

La consultation du site Paillettes en Goguette https://www.paillettesengoguette.com est proposée aux internautes à titre gratuit et sans aucune garantie de la part de son éditeur.

Les produits mis en avant sont reçus à titre gratuit pour collaboration ou pour partenariat rémunéré.

Les informations disponibles sur le site Paillettes en goguette https://www.paillettesengoguette.com qui proviennent de sources extérieures ne saurait garantir qu’elles sont exemptes d’erreurs, ni garantir leur complétude, leur actualité, leur exhaustivité ou autre.

En conséquence, il appartient à l’internaute d’utiliser les informations figurant sur le site Internet à ses risques et de procéder à toute vérification sous sa responsabilité exclusive.

Paillettes en Goguette https://www.paillettesengoguette.com/ ne serait être tenu responsable de l’interprétation faite par les internautes, quelle qu’elle soit, de tous les renseignements, informations et conseils proposés sur son site, et des conséquences pouvant en découler.

Les propriétaires des sites marchands, de service, sites persos, sites informatiques (etc.) consultés à partir du site Paillettes en Goguette https://www.paillettesengoguette.com/ sont seuls responsables du respect par eux de l’ensemble des réglementations s’appliquant dans le cadre des prestations offertes aux clients finaux, et notamment, des lois et règlements relatifs à :

– La vente à distance,

– La protection du consommateur,

– La publicité mensongère ou trompeuse,

– Les prix,

– La conformité des produits.

– Toutes les marques citées sont déposées par leurs propriétaires respectifs.

Le Conditions générales d’utilisation du site Paillettes en Goguette:

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site Paillettes en Goguette https://www.paillettesengoguette.com/ .

Ce contrat est conclu entre le gérant du site internet désigné « L’Éditeur » et » l’Utilisateur » qui sera toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site Paillettes en Goguette https://www.paillettesengoguette.com/

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées pour tout Utilisateur, et son accès au site Paillettes en Goguette https://www.paillettesengoguette.com/ vaut acceptation de ces conditions.

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site Paillettes en Goguette https://www.paillettesengoguette.com/

Les frais supportés pour l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc…) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Paillettes en Goguette https://www.paillettesengoguette.com/ peut être interrompu ou suspendu par l’Éditeur ou son hébergeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

Responsabilité de l’Utilisateur :

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site Paillettes en Goguette https://www.paillettesengoguette.com/

Le site Paillettes en Goguette https://www.paillettesengoguette.com/ permet à l’Utilisateur de publier des commentaires. L’Utilisateur s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.

Responsabilité de l’Éditeur :

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

De même, la responsabilité du site Paillettes en Goguette https://www.paillettesengoguette.com/ ne peut être engagée en cas de force majeur ou de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources sur la durée, bien que les informations diffusées sur le site Paillettes en Goguette https://www.paillettesengoguette.com/ soient réputés fiables au moment de la publication.

Le site Paillettes en Goguette https://www.paillettesengoguette.com/ s’engage à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

RGPD : protection des données personnelles

Paillettes en Goguette respecte le règlement européen sur la protection des données personnelles. Pour le bon fonctionnement du site, des informations peuvent être collectées afin d’en assurer sa fonctionnalité (commentaire, formulaire de contact, concours). En effet, ce site utilise des cookies provenant de Google pour fournir ses services et analyser le trafic. Votre IP et votre user-agent, ainsi que les statistiques relatives aux performances et à la sécurité, sont transmis à Google afin d’assurer un service de qualité, de gérer des statistiques d’utilisation, et de détecter et de résoudre les problèmes d’abus.

– Toutes les données personnelles que vous communiquez au site Paillettes en Goguette via le formulaire de contact, commentaire ou récoltées lors de votre navigation sont traitées en toutes confidentialité et sécurité. Vos données se seront ni vendues ni partagées.

– En cas d’inscription à la newsletter, vous pourrez vous en désinscrire à tout moment via le lien de désabonnement.

– Concours : les coordonnées du gagnant ne seront pas conservées par Paillettes en Goguette. Dans le cas où les coordonnées doivent être transmis à la marque partenaire, vous consentez en participant au concours à la transmission de vos données.

Crédits et copyright photos:

Les photographies du site Paillettes en Goguette https://www.paillettesengoguette.com sont protégée par les droits d’auteurs.

Les droits d’auteur sont protégés par le code de la Propriété Intellectuelles (CPI).
L’art. L.112-1 du CPI signale que le CPI protège » les droits des auteurs sur toutes les œuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite et la destination « .

Toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une oeuvre de l’esprit en violation des droits d’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi sont constitutifs d’une contrefaçon ( art L.335-2 et suivent du CPI).

Cela signifie que toute exploitation de la photo qui n’aurait pas été prévue par un contrat est susceptible de constituer une contrefaçon qui ouvre la possibilité d’engager une procédure juridique. La contrefaçon est un délit. Le contrefacteur peut faire l’objet d’une condamnation pénale.

↪ Par conséquent, toute utilisation de photographies appartenant au site Paillettes en Goguette https://www.paillettesengoguette.com sans lui demander son autorisation, constitue une violation des droits d’auteur dans le versant patrimonial. Le droit moral pourra être réclamé, si une ou plusieurs photographies sont reproduites, sans que soit indiqué dessus de crédit photographie avec un lien pointant sur le site Paillettes en Goguette https://www.paillettesengoguette.com

*Mentions légales*